Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

4.1 - Description des Services

La Plateforme est destinée à :

• Offrir des services de mise en relation entre le Partenaire et l’Utilisateur ;
• Offrir des outils facilitant la réservation des Ateliers ;
• Offrir un accès à des informations, actualités, conseils pratiques, et newsletter Jeu de Mains ;
• Offrir d’éventuelles offres promotionnelles (par exemple des bons de réduction, code promotionnels) ;
• Offrir un service client.

(ensemble les « Services »).

JEU DE MAINS met en relation l’Utilisateur et le Partenaire et n’agit qu’en tant qu’intermédiaire et ne fournit pas d’Ateliers. JEU DE MAINS se contente ainsi de mettre à leur disposition des outils et moyens techniques via la Plateforme, afin de leur fournir les Services.

4.2 - Conditions de référencement et de classement des Annonces des Partenaires

5.1 - Compte Utilisateur

Lors de la première connexion de l’Utilisateur sur la Plateforme, il sera demandé à l’Utilisateur d’accepter les présentes Conditions Générales et de créer un Compte Utilisateur.

Pour la création d'un nouveau Compte Utilisateur, l’Utilisateur devra :

• Soit donner les informations suivantes :
  • son nom, prénom, et
  • son adresse email.
  L'identifiant sera une adresse e-mail du choix de l’Utilisateur et l’Utilisateur devra créer un nouveau mot de passe.
• Soit se connecter via son compte Google ou Facebook. En utilisant cette fonctionnalité, l’Utilisateur accepte que JEU DE MAINS accède aux données du compte Google ou Facebook nécessaires à la création du Compte Utilisateur. L’Utilisateur pourra à tout moment supprimer le droit d’accès de JEU DE MAINS à ces données via son compte Google ou Facebook. Toute nouvelle connexion à la Plateforme nécessitera alors la création d’un nouveau mot de passe.

Les informations relatives au Compte Utilisateur sont accessibles via l'onglet "Mon Compte".

L’Utilisateur garantit la véracité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies à JEU DE MAINS et sera seul responsable de toute erreur, omission et mise à jour. Il s'engage à mettre à jour rapidement les données et informations fournies lorsque cela est nécessaire.

L’Utilisateur :

• accède à son Compte Utilisateur en utilisant un identifiant et un mot de passe qui sont personnels et restent sous sa garde;
• doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'utilisation correcte de l'identifiant et de son mot de passe, afin d'éviter qu'ils ne soient divulgués ou utilisés par des tiers non autorisés ; et
• est seul responsable de l'utilisation par toute autre personne de l'identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur ainsi que de toutes les opérations effectuées via le Compte Utilisateur. Toute connexion au Compte Utilisateur et/ou transmission de données effectuée par l'intermédiaire du Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Utilisateur et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou de la connexion de l’Utilisateur, ce dernier s'engage à en informer JEU DE MAINS par écrit dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur à tout moment en contactant JEU DE MAINS à l’adresse contact@jeudemains.com ou directement en ligne sur son Compte Utilisateur. Il ne pourra dès lors plus se connecter sur la Plateforme.

5.2 - Accessibilité et contenu de la Plateforme

JEU DE MAINS fera ses meilleurs efforts afin de permettre un accès à la Plateforme et aux Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’Utilisateur reconnait cependant que l'accès aux Services peut être suspendu à tout moment, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas d'une défaillance quelle qu'elle soit. JEU DE MAINS fera ses meilleurs efforts pour informer l’Utilisateur en avance de toute interruption substantielle de la Plateforme.

JEU DE MAINS se réserve le droit de déterminer à sa seule et entière discrétion le contenu et l'organisation de la Plateforme, ses fonctionnalités, ainsi que d'ajouter ou supprimer de nouvelles fonctionnalités ou Services à tout moment.

5.3 - Utilisation du Chat

JEU DE MAINS propose un Chat opéré via son partenaire Sendinblue permettant à l’Utilisateur de la contacter directement.

Si JEU DE MAINS n’est pas disponible au moment de l’utilisation du Chat par l’Utilisateur, celui-ci sera invité à indiquer son adresse email de contact permettant à JEU DE MAINS de recontacter l’Utilisateur ultérieurement. Cette adresse email sera uniquement utilisée à cette fin par JEU DE MAINS.

6.1 - Entrée en relation

L’accès à l’Annonce et/ou à la Page Partenaire donne automatiquement accès à l’Utilisateur à certaines informations du Partenaire. JEU DE MAINS ne fournit pas de messagerie permettant une prise de contact immédiate entre l’Utilisateur et le Partenaire via la Plateforme.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait obtenir des informations supplémentaires sur l’Atelier, il pourra en faire la demande directement via le Chat ou la page « Nous Contacter » de JEU DE MAINS.

6.2 - Réservation d’un Atelier

L’Utilisateur peut réserver un Atelier sur la Plateforme, en choisissant l’Atelier, le nombre de places et la session (date et heure de début) de l’Atelier.

Le nombre de places restantes est indiqué sur l’Annonce. A défaut de places restantes disponibles, l’Atelier sera indiqué comme « Complet » et l’Utilisateur ne pourra plus réserver l’Atelier à cette date.

Au moment de la réservation, l’Utilisateur devra renseigner :

• son numéro de téléphone mobile, uniquement utilisé pour informer l’Utilisateur en cas d’annulation par le Partenaire par sms ou appel téléphonique ;
• en cas de réservation d’un Atelier en visioconférence avec livraison d’un Kit : son adresse postale, uniquement utilisée pour la livraison du Kit.

En cliquant sur « Je confirme mes coordonnées », l’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude de ces informations et sera seul responsable de toute erreur, omission et mise à jour. Il s'engage à mettre à jour rapidement les données et informations fournies sur son Compte Utilisateur lorsque cela est nécessaire.

En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » lors du processus de réservation, vérifié sa réservation et le cas échéant, l’avoir modifié, l’Utilisateur déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.

Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa réservation en cliquant sur « Payer » (double clic) et ainsi accepté son obligation de paiement de la réservation, l’Utilisateur validera définitivement sa réservation par son paiement effectif.

La réservation ne sera valide et enregistrée qu’à compter du paiement du prix de l’Atelier dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous.

L’Utilisateur est informé de l’acceptation de la réservation par l’envoi d’un email de confirmation de la réservation reprenant les éléments essentiels de sa réservation, qui confirme la conclusion du contrat de prestations de services entre le Partenaire et l’Utilisateur.

Une fois la réservation confirmée, les données de la réservation resteront accessibles à l’Utilisateur dans la rubrique « Mes réservations » de la Plateforme.

Toutes questions relatives à l’Atelier pourront être envoyées à JEU DE MAINS, via le Chat, dans la rubrique « Nous contacter », ou à l’adresse email contact@jeudemains.com, ou au Partenaire organisateur de l’Atelier par téléphone au numéro de téléphone indiqué sur l’Annonce et dans l’email de confirmation de réservation de l’Atelier.

6.3 - Déroulement de l’Atelier

Pour les Ateliers en présentiel, le Partenaire et l’Utilisateur se rencontreront au lieu et à l’heure convenue pour la réalisation de l’Atelier. Tout retard de l’Utilisateur supérieur à 15 minutes après le début de l’Atelier pourra, à la discrétion du Partenaire et afin de ne pas déranger le bon déroulement de l’Atelier, donner lieu à un refus de participation de l’Utilisateur par le Partenaire.

Pour les Ateliers en visioconférence, à la date de l’Atelier réservé, l’Utilisateur recevra un email de confirmation de l’Atelier et quelques jours avant l’Atelier un email informatif de la part du Partenaire avec un lien d’accès à l’Atelier en visioconférence. Si un Kit est nécessaire pour la réalisation de l’Atelier, le Partenaire est seul responsable de l’expédition du Kit.

Le Partenaire communiquera toute information utile au bon déroulement de l’Atelier préalablement à celui-ci, en ce compris les mesures de sécurité ou d’hygiène.

L’Utilisateur s’engage à respecter les directives imposées par le Partenaire, en ce compris les mesures de sécurité et d’hygiène. L’Utilisateur s’engage à être attentif et vigilant aux consignes lors de l’Atelier pour garantir son bon déroulement et à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis du Partenaire et des autres participants. En cas de comportement inapproprié ou de manquement aux obligations précitées, le Partenaire pourra décider d’exclure l’Utilisateur, sans qu’un remboursement ne puisse ultérieurement être réclamé par l’Utilisateur.

Le Partenaire ne fournit aucune garantie quant au résultat de la réalisation obtenue lors ou à l’issue de l’Atelier. Le Partenaire et l’Utilisateur sont seuls responsables du bon déroulement des Ateliers, en ce compris du respect des mesures d’hygiène et de sécurité, et ne sauraient imputer ou transférer tout ou partie de cette responsabilité à JEU DE MAINS, sur quelque fondement que ce soit.

8.1 - Prix

Les prix des Ateliers sont déterminés par les Partenaires et incluent la rémunération de JEU DE MAINS en contrepartie de la mise en relation et, le cas échéant, le prix du Kit et des frais de livraison. Les prix sont indiqués par personne sur l’Annonce. La totalité du montant de la réservation, qui dépend du nombre de places sélectionnées, est confirmé au moment de la réservation.

Les prix indiqués sur la Plateforme et dans l'accusé de réception par voie électronique de la commande ou réservation s'entendent toutes taxes comprises.

JEU DE MAINS agissant en tant que mandataire, les factures correspondant aux Ateliers seront émises par JEU DE MAINS au nom et pour le compte du Partenaire.

8.2 - Moyens de paiements

JEU DE MAINS met à la disposition de l’Utilisateur une plateforme de paiement multicanal indépendante opérée par son partenaire Stripe via la fonctionnalité Stripe Connect, sur laquelle l’Utilisateur procède au paiement.

Seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés : cartes bancaires (MasterCard, VISA, Carte Bleue), Carte Cadeau.

La commande ou la réservation n’est définitivement enregistrée qu’après validation par l’Utilisateur de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

JEU DE MAINS se réserve le droit de refuser toute commande ou réservation d’un Utilisateur pour motif légitime, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation.

10.1 - Publication d’un avis et délai de publication et de conservation

L’Utilisateur ayant participé à un Atelier peut publier des avis concernant l’Atelier sur la Plateforme. Les avis sont constitués d’une note et d’un commentaire :

• La note est donnée par l’Utilisateur sous forme d’attribution « d’étoiles ». La note minimum est de 1 (une) étoile et la note maximum est de 5 (cinq) étoiles.
• Le commentaire est l’appréciation du niveau de satisfaction de la prestation du Partenaire, de l’Atelier, la réaction et l’interaction avec le Partenaire, la qualité de l’Atelier.

Aucune rémunération ni aucun avantage ne sont accordés aux Utilisateurs en échange de la publication d’un avis.

Tout avis sera publié et conservé pour la durée pendant laquelle le Partenaire est présent sur la Plateforme. Par ailleurs, tout auteur d’un avis peut supprimer celui-ci via son Compte Utilisateur.

10.2 - Modération et classement des avis

JEU DE MAINS s’engage à contrôler régulièrement les avis mis en ligne par les Utilisateurs. Le contrôle des avis vise à éviter que ceux-ci contiennent des informations trompeuses ou mensongères, des propos diffamants, violents, racistes, sexistes, homophobes ou offensants ou s’ils sont susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Tout avis présentant l’une de ces caractéristiques pourra être rejeté par JEU DE MAINS. L’auteur de l’avis sera informé des raisons de son rejet.

Les avis sont classés, sur l’Annonce de l’Atelier concerné, par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.

10.3 - Signalement des avis

Il n’est pas possible pour les Utilisateurs de contacter l’auteur d’un avis via la Plateforme.

Tout Utilisateur peut signaler gratuitement à JEU DE MAINS tout avis qui lui semblerait contraire à la présente rubrique directement sur la Plateforme ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@jeudemains.com.

De même, le Partenaire qui a réalisé un Atelier faisant l’objet d’un avis peut adresser gratuitement à JEU DE MAINS un signalement motivé s’il a un doute sur l’authenticité de cet Avis.

JEU DE MAINS prendra alors connaissance du signalement et pourra décider de supprimer l’avis litigieux. Dans cette hypothèse, JEU DE MAINS informera l’auteur de l’avis concerné des motifs de suppression de l’avis, par email à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte. L’Utilisateur pourra alors formuler ses observations en réponse, auxquelles JEU DE MAINS répondra.

11.1 - Droit de rétractation de l’Utilisateur

11.2 - Annulation de la réservation d’Atelier proposée par JEU DE MAINS

JEU DE MAINS offre la possibilité à l’Utilisateur d’annuler sa réservation d’Atelier, dans les conditions suivantes :

11.3 - Conditions de rétractation ou d’annulation

JEU DE MAINS adressera à l’Utilisateur au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation ou annulation par courrier électronique.

Lorsque le droit de rétractation légal est exercé, ou lorsqu’un remboursement est prévu dans les conditions d’annulation prévues par JEU DE MAINS, JEU DE MAINS rembourse à l’Utilisateur les sommes versées lors de la commande de Carte Cadeau ou de réservation de l’Atelier, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle JEU DE MAINS est informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter.

Le cas échéant, JEU DE MAINS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Utilisateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Utilisateur.

11.4 - Annulation par le Partenaire

Dans la situation exceptionnelle où le Partenaire devait annuler un Atelier, l’Utilisateur en sera immédiatement informé par email par JEU DE MAINS. Il pourra alors choisir entre une nouvelle date d’Atelier parmi celles proposées sur la Plateforme par le PARTENAIRE ou le remboursement intégral de sa réservation.

Si l’annulation par le Partenaire intervient la veille ou le jour de l’Atelier, le Partenaire pourra accéder au numéro de téléphone mobile renseigné lors de la réservation de l’Atelier à l’unique fin d’informer l’Utilisateur par SMS ou par téléphone.

12.1 - Garantie concernant les Services

JEU DE MAINS ne fournit aucune garantie commerciale concernant les Services.

12.2 - Garanties concernant la Carte Cadeau et les Kits

La loi française accorde à l’Utilisateur ayant acheté une Carte Cadeau ou un Kit en lien avec un Atelier en visioconférence, en tant que Consommateur les garanties légales suivantes. JEU DE MAINS, pour les Cartes Cadeaux et le Partenaire, pour les Kits, sont donc tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (Garantie légale de conformité) et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil (Garantie légale des vices cachés).

L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à JEU DE MAINS, à l’adresse visée en préambule, pour les Cartes Cadeaux, et au Partenaire, à l’adresse indiquée sur la Page Partenaire, pour les Kits.

14.1 - Responsabilité de JEU DE MAINS

14.2 - Responsabilités du Partenaire ou de l’Utilisateur

18.1 - Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

18.2 - Indivisibilité

Le fait que JEU DE MAINS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales, et/ou d'un manquement par l’Utilisateur ou le Partenaire à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut pas être interprété comme valant renonciation par JEU DE MAINS à se prévaloir ultérieurement desdites clauses et/ou obligations contractuelles.

18.3 - Indépendance des parties

JEU DE MAINS et l’Utilisateur sont des personnes indépendantes, agissant en leur propre nom et sous leur seule responsabilité.

18.4 - Droit applicable et tribunal compétent

JEU DE MAINS et l’Utilisateur sont des personnes indépendantes, agissant en leur propre nom et sous leur seule responsabilité.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux français désignés comme compétents en application du Code de la consommation. Ainsi, en application de l’article R. 631-3 du Code de la Consommation, l’Utilisateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.